Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription aux offres payantes de Panelia (abonnements et crédits). Elles s'appliquent exclusivement à des clients professionnels (B2B) agissant pour les besoins de leur activité.

2. Vendeur

Service édité par Maxence Lassus (EI), SIREN 519 742 159, Rue Gambetta, 69580 Sathonay-Camp, France — contact@panelia.io.

3. Offres et crédits

Le service repose sur des abonnements (Free, Starter, Pro) et un système de crédits. 1 crédit = 1 répondant synthétique. Les crédits sont réservés au lancement d'une étude et débités à sa complétion ; un run échoué est intégralement recrédité. Les offres et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les prix peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le moyen de paiement utilisé. Tout abonnement est payable d'avance.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

7. Validité des crédits

Les crédits achetés sont valables douze (12) mois à compter de leur acquisition, puis expirent.

8. Remboursement

Les sommes versées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf en cas de run échoué, auquel cas les crédits correspondants sont automatiquement recrédités.

9. Limitation de responsabilité

Panelia est un outil d'aide à la décision fournissant des résultats avec un niveau de fiabilité affiché ; il ne constitue pas une garantie de performance commerciale. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.